2023-05-11
Le CTAQ en commission parlementaire sur le projet de loi 20
11 mai 2023
Le projet de loi 20 institue le Fonds bleu et modifie d’autres dispositions.
Exceptionnellement, les projets de règlements qui découlent de ce projet de loi ont été publiés avec des propositions de tarification pour les volumes d’eau utilisés en entreprises.
D’autres dispositions, comme la transparence des données d’utilisation ou des pouvoirs décisionnels accrus pour le ministre de l’Environnement, sont prévus dans ces propositions de textes de loi.
Le CTAQ a été invité à partager les commentaires de l’industrie de la transformation alimentaire aux membres de la Commission transport et environnement de l’Assemblée nationale le mardi 9 mai.
En amont de notre comparution, nous avions déposé des commentaires préliminaires qui seront suivis d’un mémoire complet d’ici la fin des consultations le 26 mai.
Essentiellement, nous avons attiré l’attention des membres de la commission sur trois propositions:
- Le statu quo de la tarification (à 2,50 $ le million de litres) des eaux utilisées pour la sanitation et les procédés
- La mise en place de programmes d’aide financière pour les entreprises afin qu’elles mettent en place une gestion de l’eau plus efficace (réduction de la consommation, circularité des eaux utilisées)
- La transparence des données uniquement aux pouvoirs publics (ministères, municipalités) et une divulgation agrégée au grand public.
Les membres de la Commission ont accueilli nos commentaires avec intérêt et curiosité. La proposition sur la mise en place de programmes d’aide a été bien entendue et trouvera certainement un écho après l’édiction des règlements finaux.
À la suite de cette comparution, le CTAQ travaillera sur son mémoire final avec une analyse article par article des propositions de règlements.
Ce document vous sera transmis ultérieurement.
Nous vous invitons à nous transmettre vos commentaires et/ou recommandations au plus tard d’ici au 17 mai prochain.
Nous vous tiendrons informé des développements dans ce dossier qui aura des impacts financiers pour vos entreprises.
Pour plus d'information, vous pouvez contacter Annick Van Campenhout, Vice-présidente, Progrès en alimentation et développement durable ([email protected])
Documentation
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