POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
Dernière modification : octobre 2021
Note : Le masculin est employé à fins de simplification.
Ici, « CTAQ », « nous » ou « notre » font tous référence au Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ).
Dans tous les cas, le moyen de remboursement demeure à la discrétion du CTAQ.
POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT À L’INITIATIVE DE L’ACHETEUR
L’Acheteur peut, au plus tard dans les dix (10) jours ouvrables précédant la date de l’événement, annuler sa demande d’inscription en envoyant un courriel à [email protected], sauf si indications contraires sur la page de l'événement ;
Dans le cas de nos événement majeurs (Congrès, Classique de golf, Événement Marketing), l'Acheteur peut, au plus tard dans les vingt (20) jours ouvrables précédant la date de l’événement, annuler sa demande d’inscription en envoyant un courriel à [email protected], sauf si indications contraires sur la page de l'événement ;
Sur réception du courriel de demande d’annulation d’inscription, le CTAQ s’engage à transmettre un remboursement intégral -moins les frais de 25 $ par personne pour couvrir les frais administratifs- à l’Acheteur, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant réception dudit courriel ;
Aucun remboursement ne sera accordé par le CTAQ pour toute demande d’annulation transmise après l’expiration du délai précisé précédant la date de tenue dudit événement ;
Aucun remboursement ne sera accordé par le CTAQ pour des frais d'inscription dans le cadre d'un concours payant ;
Toute demande d’inscription à un événement reçue par le CTAQ dans les délais précisés précédant la tenue dudit événement est non-remboursable et correspond à une vente finale ;
L’Acheteur accepte expressément qu’aucun remboursement ne sera accordé advenant que la demande d’annulation d’inscription soit transmise à l’expiration des délais impartis aux termes de la présente politique, notamment, mais sans limitation, au motif que l’Acheteur ne se soit pas présenté à l’événement ou en raison des intempéries, sous réserve de la politique d’annulation d’événement pour cause de force majeure ;
POLITIQUE D’ANNULATION, DE REPORT ET DE REMBOURSEMENT À L’INITIATIVE DU CTAQ
Le CTAQ se réserve le droit d’annuler ou de reporter la date prévue pour tout événement ;
Advenant qu’un événement soit annulé à l’initiative du CTAQ, le CTAQ transmettra un remboursement intégral du montant payé par l’Acheteur, dans un délai de quinze (15) jours suivant confirmation de l’annulation de l’événement ;
Advenant que la date de l’événement soit reportée par le CTAQ, l’Acheteur disposera d’un délai de dix (10) jours suivant réception de la confirmation de report d’événement pour réclamer un remboursement intégral au CTAQ, à défaut de quoi il sera réputé avoir accepté la date de report dudit événement et aucune demande de remboursement ne sera conséquemment accordée ;
Advenant que l’Acheteur réclame un remboursement dans les dix (10) jours suivant réception de la confirmation de report d’événement, le CTAQ transmettra un remboursement intégral du montant payé par l’Acheteur, dans un délai de quinze (15) jours suivant confirmation du report de l’événement ;
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT EN CAS D’ANNULATION D’ÉVÉNEMENT POUR CAUSE DE FORCE MAJEURE
Le CTAQ transmettra un remboursement intégral du montant payé par l’Acheteur, dans un délai de quinze (15) jours suivant confirmation de l’annulation de l’événement pour cause de force majeure ;
Le terme « force majeure » correspond à un événement hors du contrôle du CTAQ ou de ses partenaires qui force le CTAQ à annuler l’événement ;
Les intempéries, à l’exception d’événements météorologiques extrêmes, ne correspondent pas à une force majeure ;
Advenant la survenance d’une force majeure, la responsabilité du CTAQ sera expressément limitée au remboursement du prix payé pour l’inscription à l’événement.
